SUBVENTIONS

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PROGRAMMES DE SUBVENTIONS

Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif seulement. En cas de disparité, les informations fournies sur les sites gouvernementaux prévalent.

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Plusieurs subventions et programmes d’aide financière sont offerts par les divers paliers gouvernementaux pour vous aider à réaliser vos projets en vue d’améliorer votre confort tout en réduisant vos coûts d’énergie. Consultez la liste suivante pour vous aider à trouver le programme qui convient au type d’appareil que vous désirez installer et pour connaître les montants auxquels vous avez droit.

Fédéral (Canada)

AVIS IMPORTANT

Seuls les propriétaires de maisons qui ont pris un rendez-vous pour une évaluation avant rénovations au plus tard le 31 mars 2010 peuvent recevoir une subvention écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (Fédéral). Pour en savoir plus, composez le 1 800 O-Canada ou consultez le site Web ici.

écoÉNERGIE – Rénovation

Le programme écoÉNERGIE-Rénovation de l’Office de l’efficacité énergétique offre une aide financière pour l’exécution de travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation.


Un montant fixe a été établi pour chaque amélioration admissible: les améliorations qui permettent d’économiser plus d’énergie reçoivent des subventions plus élevées. La subvention maximale accordée aux propriétaires s’élève à 5 000$.
Pour avoir droit aux subventions, les appareils installés doivent absolument être homologués Energy Star, le symbole international de haute efficacité énergétique.


Pour connaître nos appareils homologués Energy Star admissibles au programme écoÉNERGIE-Rénovation, cliquez ici.

Quatre étapes faciles pour recevoir la subvention:

01

Avant d’entreprendre votre projet de rénovation, vous devez faire appel à un conseiller en énergie agréé par Ressources naturelles Canada qui procédera à l’évaluation énergétique de votre habitation. Il vous remettra un rapport d’évaluation avant rénovations et une étiquette ÉnerGuide indiquant la cote attribuée à votre maison;

02

Choisissez ensuite, parmi les améliorations recommandées dans le rapport, celles que vous souhaitez apporter dans les 18 mois suivants ou au plus tard le 31 mars 2011 (selon la première éventualité et sous réserve des fonds disponibles);

03

Demandez à votre conseiller en énergie d’effectuer l’évaluation après rénovations, de confirmer la nouvelle cote énergétique de votre maison et de présenter votre demande de subvention;

04

Une fois l’évaluation après rénovations présentée, vous n’attendrez pas plus de 90 jours pour recevoir votre chèque.

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Provincial (Québec)

  • Rénoclimat
  • Crédit d’impôt remboursable pour la rénovation et l’amélioration résidentielle

Rénoclimat

Rénoclimat est le programme de rénovation écoénergétique de l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec qui a pour mandat de vous aider à obtenir une cote d’efficacité pour votre demeure (maison unifamiliale, jumelée et en rangée), puis de vous aider à obtenir des subventions et des crédits d’impôts pour réaliser vos travaux d’améliorations.

Les propriétaires bénéficiant du programme Rénoclimat peuvent être admissibles aux différentes subventions suivantes:

  • Subvention d'Hydro-Québec
  • Aide financière de Gaz Métro et du Fonds en efficacité énergétique
  • Aide financière pour les clients de Gazifère (région de l’Outaouais)
  • Aide financière du gouvernement fédéral (programme écoÉNERGIE Rénovation)

 

Comment obtenir l’aide de Rénoclimat:

  1. Communiquer avec Rénoclimat au 1-866-266-0008 pour prendre rendez-vous avec un conseiller qui effectuera à votre domicile une évaluation énergétique «avant travaux» de votre maison afin d’obtenir sa cote de performance. D’une valeur de 300$, cette évaluation vous est offerte au coût de 149.95$ plus taxes;
  2. Réaliser les travaux indiqués dans le rapport d’évaluation au cours des 18 mois suivants afin d’améliorer la cote d’efficacité;
  3. Une fois les travaux terminés, demander une nouvelle évaluation « après travaux » afin de déterminer votre nouvelle cote d’efficacité, qui sera plus élevée compte tenu des améliorations apportées. Cette évaluation est gratuite si les travaux effectués permettent d’améliorer de façon significative l’efficacité énergétique de votre maison.


Pour plus de détails concernant le programme Rénoclimat, cliquer ici.

Certains travaux ne sont pas admissibles au programme:

  • L’installation de thermostats électroniques
  • Le remplacement de climatiseurs
  • Les mesures de conservation de l’eau
  • Le remplacement de 4 fenêtres ou moins
  • Le remplacement des portes


Pour connaître nos produits admissibles, cliquer ici.

Crédit d’impôt remboursable pour la rénovation et l’amélioration résidentielle

Instauré afin de soutenir l’économie québécoise et d’encourager les consommateurs à maintenir leurs dépenses prévues pour la rénovation et l’amélioration de leur résidence en 2009, le crédit d’impôt remboursable pour la rénovation et l’amélioration résidentielle:



  • s’adresse aux propriétaires d’une résidence principale ou d’un immeuble de deux ou trois logements dont le propriétaire occupe les lieux;
  • est accordé aux propriétaires qui confient à un entrepreneur qualifié des travaux admissibles au programme (voir tableaux des travaux admissibles et non admissibles);
  • est égal à 20% de la partie des dépenses admissibles du particulier qui excède 7 500$, pour un crédit maximum de 2 500$, pour autant que les dépenses aient été payées au plus tard le 30 juin 2010 (voir tableau des crédits d’impôts);

Comment obtenir votre crédit d’impôt remboursable:

Vous pourrez demander le crédit d'impôt remboursable pour la rénovation et l'amélioration résidentielles lors de la production de votre déclaration de revenus de l'année 2009 si vous résidez au Québec au 31 décembre 2009.

Vous devrez joindre à votre déclaration de revenus un formulaire indiquant toutes les informations relatives à l'exécution des travaux, telles que:


  • la description des travaux exécutés;
  • le coût des travaux;
  • le numéro d'inscription attribué en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) à la personne ayant exécuté les travaux;
  • le numéro de la licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec à l'entrepreneur ayant exécuté les travaux, s'il y a lieu.



Vous n'aurez pas à fournir vos factures ni vos pièces justificatives lors de la production de votre déclaration de revenus. Toutefois, vous devez conserver vos documents pendant une période de six ans suivant la dernière année à laquelle ils se rapportent. Revenu Québec pourrait faire une vérification relativement à ce crédit.

Principaux travaux de rénovation admissibles à ce crédit d’impôt

  • Installation d’une thermopompe ou d’un système de climatisation
  • Remplacement de la plomberie, du système électrique, du système de chauffage, de l’échangeur d’air, etc.
  • Division de pièces (abattage des murs ou ajout de cloisons)
  • Installation d’un foyer
  • Travaux d’agrandissement à une maison construite avant 2009 (ajout à la maison, construction d’une verrière, d’un solarium, d’une terrasse, d’un balcon, etc.)
  • Remplacement de la toiture, des gouttières et de la cheminée
  • Remplacement du revêtement extérieur
  • Remplacement d’un drain agricole, sanitaire, pluvial ou de fondation
  • Finition d’un sous-sol, d’un grenier, d’un garage, etc.
  • Travaux de construction de bâtiments attenants ou accessoires à une maison construite avant 2009 (garage, remise, etc.)
  • Rénovation d’une cuisine, d’une salle de bain, d’une salle d’eau, etc.
  • Installation d’un système d’alarme ou domotique
  • Isolation (y compris celle d’un garage)
  • Remplacement des portes et fenêtres, des persiennes, etc.
  • Remplacement d’une terrasse, des escaliers, d’un perron, etc.
  • Remplacement du revêtement des sol

Travaux non admissibles à ce crédit d’impôt

  • Travaux visant exclusivement la réparation (réparation d’une fuite, d’une porte) ou l’entretien (l’application de peinture sur les murs uniquement pour rafraîchir l’appartement)
  • Aménagement paysager, sauf pour la remise en état du terrain lors de travaux reconnus;
  • Construction d’équipement de jeux extérieurs
  • Forage d’un puits, installation d’une fosse septique et aménagement d’un champ d’épuration
  • Installation d’appareils ménagers
  • Installation d’une piscine, d’un sauna, d’un spa
  • Érection ou réfection d’une clôture, d’un muret, etc.
  • Remise à neuf des accès (allées, entrée de stationnement, etc.), sauf si elle est rendue nécessaire à la suite de travaux reconnus
  • Décoration intérieure (service d’un décorateur)
  • Parties communes condo

CRÉDITS D’IMPÔT

Dépenses admissibles au crédit d’impôt (en dollars) Crédit d’impôt? (en dollars) En pourcentage (%) des dépenses admissibles?
7 500 - -
10 000 500 5,00
12 500 1 000 8,00
15 000 1 500 10,00
17 500 2 000 11,43
20 000 2 500 12,50
25 000 2 500 10,00
12 500 1 000 8,00
15 000 1 500 10,00

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